Skip to content

Confidentialité et conditions

La politique de confidentialité de la ville de Mississauga concernant son site web

Il n’est pas nécessaire de vous identifier pour avoir accès à la plupart des renseignements figurant sur le site Web de la ville. Il est possible d’y accéder sans de voiler son identité, mais la ville de Mississauga recueille des renseignements personnels vous concernant lorsque vous choisissez d’en fournir. Nous nous efforçons de recueillir seulement l’information juge utile pour vous aider à mener de bien vos affaires avec la ville, par l’entremise de son site Web.

La ville de Mississauga s’emploie à vous offrir différents moyens d’accéder ses services (comptoir, poste, télécopieur, téléphone, etc.) en plus du site Web. Si jamais vous aviez des préoccupations quant à l’utilisation du site pour faire affaire avec la ville, soyez assurés que vous aurez toujours la possibilité d’obtenir les services en utilisant l’un des moyens traditionnels.

Fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis

  • Traiter vos demandes de services, de produits ou d’information supplémentaire
  • Communiquer avec vous au sujet des services ou des produits que vous avez demandés, par exemple pour vous envoyer un relevé ou un reçu
  • Vous identifiez si vous avez une question ou une préoccupation à propos du service ou du produit que vous demandez
  • Vous informer des changements aux services offerts sur notre site Web et des interruptions de service
  • Répondre aux obligations légales et réglementaires

Correction et mise à jour des renseignements personnels

S’il y a des changements à vos renseignements personnels (nom, adresse, code postal, numéro de téléphone, etc.) ou si vous ne désirez plus utiliser nos services, nous tâcherons de corriger, de mettre à jour ou d’effacer ces renseignements. En général, les détails de ce procédé sont indiqués sur la page du site ou les renseignements sont recueillis ou affichés.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels

La ville de Mississauga est seule propriétaire des renseignements recueillis sur son site. Les renseignements personnels que vous nous fournissez ne sont pas utilisés ni conservés pour un usage secondaire, à moins que vous en soyez informer clairement et que nous obtenions, au préalable, votre permission. Vos renseignements ne seront pas vendus, loués, échangés ou divulgués de quelque façon que soit à des tiers indépendants, ou moins que vous en soyez avisés au préalable et que vous l’ayez autorisé. Les exceptions de cette politique de non divulgation sont mentionnées ci-dessous. La ville peut communiquer vos renseignements personnels :

  • Aux entreprises dont les services sont retenues pour traiter vos demandes
  • Aux fins d’application de la loi
  • En cas d’urgence ou pour des raisons de compassion, en vue de faciliter la communication avec votre plus proche parent ou ami, si vous vous blessiez ou tombiez malade

Nous nous servons des adresses des FAI pour analyser les tendances, gérer le site, faire le suivi des mouvements des clients sur Internet et recueillir des données démographiques d’ordre général, à des fins diverses. Ces adresses ne sont pas associées à des renseignements personnels identifiables. Nous pouvons, a l’occasion, réunir les renseignements démographiques pour les présenter sous forme de rapports et de statistiques, mais ceux-ci ne sont associés a aucun renseignement personnel qui peut servir d`identifier une personne en particulier.

Certains des sous-systèmes de la ville requirent l’utilisation de fichiers témoins (cookies). Par exemple, nous utilisons des témoins lorsque vous achetez des biens ou des services par l’intermédiaire d’Internet, pour sauvegarder le contenu de votre panier pendant que vous naviguez d’une page à une autre. La ville utilise seulement des témoins volatils. Les témoins volatils sont des petits fichiers qui sont stockés temporairement dans la mémoire de votre ordinateur et qui sont supprimés lorsque vous quittez le site Web de la ville.

De temps à autre, notre site peut vous demander de fournir des renseignements par le truchement de sondages. La participation à ces sondages est entièrement volontaire et vous avez le choix de divulguer ou non les renseignements demandent. Ces renseignements serviront uniquement à améliorer l’utilisation du site et à apprécier la satisfaction des utilisateurs. Si vous choisissez de ne pas participer aux sondages, vous serez quand même en mesure d’utiliser notre site et de commander nos produits ou nos services.

Protection des renseignements personnels

La ville de Mississauga prend toutes les précautions nécessaires pour protéger vos renseignements personnels sur Internet. Nous protégeons les renseignements sur votre compte en vous demandant d’entrer code d’utilisateur et un mot de passe uniques, chaque fois que vous voulez avoir accès aux renseignements sur votre compte. Vous ne devez jamais divulguer votre mot de passe.

Les questions au sujet des renseignements personnels recueillis doivent être acheminées au coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la ville. Vous trouverez l’adresse électronique, le numéro de téléphone et l’adresse postale de cette personne à la rubrique Exceptions, ci-dessous.

La ville utilise la technologie de chiffrement SSL pour protéger les renseignements personnels (numéros de cartes de crédit, etc.) pendant leur transmission. Une icône de sécurité apparait dans la fenêtre de votre navigateur pour indiquer que vous utilisez un site sécurisé.

Pour toute question ou préoccupation concernant la sécurité sur notre site Web, vous pouvez vous adresser par courriel à : webmaster@mississauga.ca.

Exceptions

Il peut y avoir certaines exceptions à la Politique de confidentialité de la ville concernant son site web. Toutes les exceptions seront CLAIREMENT annoncées au moment où l’information est recueillie.

Pour plus d’information ou si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la ville :

  • Courriel à : privacy@mississauga.ca
  • Par téléphone au : 905-896-5421 ou
  • Par courrier au : Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, Office of the City Clerk, City of Mississauga, 300 City Centre Drive, Mississauga, Ontario L5B 3C1

Avis de changements à la Politique de confidentialité

Si nous décidons de changer notre Politique de confidentialité, nous afficherons ces changements sur la page d’accueil de la ville, pour que vous puissiez toujours être au courant de la nature des renseignements que nous recueillons et dans quelles circonstances nous les divulguons.

Liens vers d'autres sites Web

Le site Web de la ville comporte des liens vers d’autres sites (organismes communautaires, entreprises, etc.). Veuillez noter que la ville de Mississauga ne peut être tenue responsable des pratiques des autres sites en ce qui concerne la protection des renseignements personnels. Lorsque vous quittez notre site, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chacun des sites que vous visitez, avant de fournir des renseignements personnels. La Politique de confidentialité de la ville s’applique uniquement à l’information recueillie sur le site de la ville.